CARPEMAPASSION
pva-carpemapassion
WWW.CARPEMAPASSION.FR
Siège
ROLLEE FREDERIC
19, RUE BAUDELAIRE
25300 PONTARLIER
Contact
Rollée Frédéric
Tél. : +33 (0)7 81 67 80 23
E-Mail: frederic.rollee@wanadoo.fr
Inscription au Registre
Vente à distance sur catalogue spécialisé (Code: 4791B)
SIRET 838 795 490 00013
Droit d'opposition auprès de l'INSEE.
Soumis aux charges social en Suisse.
Soumis aux Impôts en France.
TVA
TVA non applicable, Art 293 B du CGI
Assurance & Protection Juridique
AXA Pro.
Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de FREDERIC ROLLEE (le Vendeur), domicilié à 19, Rue Baudelaire FR-25300 PONTARLIER, +33781678023, frederic.rollee@wanadoo.fr
Article 1 - Champ d'application
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, les présents conditions généras de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties . Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs les produits suivants: Articles de pêche.
Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d'achat éventuellement établies par l'Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que le prix, les conditions de règlement (retard de paiement, ristournes …) et les conditions particulières de ventes.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l'acheteur, ce sont les CGV qui priment qui devront être appliquées par les parties.
Toutes commandes de Produits implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d'Utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur et par touts autres types de messagerie. (SMS, Messenger, Mail)
Le fait pour le vendeur de ne pas prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, éventuellement modifications opérées par le Vendeur.
Article 2 - Commandes
2.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passés par les Acheteurs auprès du Vendeur:
- Via son site internet;
- Par un support papier;
- Par message écrit via Sms & Réseaux Sociaux;
- Par rencontre physique.
Les ventes ne sont définitives qu'après réception du paiement. 
2.2 Montant minimum
Montant de 19€  minimum de commande est exigé par le Vendeur.
Si l'acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient au Vendeur avant l'expédition de Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.
Article 3 - Tarifs
Les produits et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l'Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le vendeur.
La TVA est non application Art 293 B du CGI.
Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas:
-L'emballage;
-Les frais d'envoi.
Article 4 - Remises et ristournes
En fonction des quantités commandées par l'Acheteur ou livrées par le Vendeur en une fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l'Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 Conditions de paiement
Pour toute commande, l'Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par:
- Chéque;
- Espèces;
- Virement Bancaire;
- CB via PayPal et PayPal
- CB par SumUp.
Le prix est payable comptant en totalité ensuite le paquet sera envoyé.
5.2 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur peut annulé la commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 6 - Annulation
Dans le cas où l'Acheteur souhaite annuler sa commande, le Vendeur remboursera la totalité si l'envoi n'a pas été effectué.
Si l'envoi à été effectué, l'Acheteur devra retourné l'ensemble des Produits commandés et ce fera remboursé qu'a réception de la marchandises par le Vendeur. Le montant rembourser devra être réduit des frais PayPal, d'envoi et d'emballage.
Article 7 - Livraison
L'envoi et l'emballe sont forfaitaire à 2€ en suivi postale. L'envoi et l'emballage sont gratuits pour une commande supérieure à 50€.
Les produits sont livrés dans un délais de 24/48 heures (Hors Samedi/Dimanche) à compter de la réception du paiement (avant 16h) par le Vendeur.
Si l'acheminement par les services de la poste est supérieur à 2 jours ouvrés (hors samedi), le vendeur offrira 5% sur la prochaine commande de l'Acheteur. (A la demande de l'acheteur) (Hors perturbation par les services postaux)
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.
Si le paquet ou colis est égaré et/ou perdu par les services de La Poste, en justifiant par son numéro de suivi, sera rembourser par l'intermédiaires des assurances. (Forfait Colissimo et/ou Protection PayPal)
Article 8 - Retour
Les retours de Produits par l'Acheteur doivent faire l'objet d'un accord avec le vendeur.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charges exclusive de l'Acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après un délais de 7 jours suivant la date de livraison.
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état où il les a livrés.
Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l'octroi d'un avoir ou d'un remboursement au profit de l'Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des produits.
Le montant rembourser devra être réduit des frais PayPal, d'envoi et d'emballage.
Article 9 - Emballages
Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le pseudonyme et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les seins.
Article 10 - Responsabilité & Garantie
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
Les Acheteur bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits du contrat conclu avec l'Acheteur.
Article 12 - Droit applicable & Litiges
12.1 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
12.2 Litige
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
12.3 Attribution de juridiction
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de BESANCON nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le client s'adressera en priorité à Mr Rollée Frédéric pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
12.4 Plateforment de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en Litiges à été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
 
 



Créer un site
Créer un site